Fils d'actualités juridiques

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Publié le 07 Juillet 2023 Fiscalité - Fiscalité
Avantages en nature, prestations compensatoires et déductions diverses : actualisation des plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année...
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Publié le 07 Juillet 2023 Fiscalité - Fiscalité
Mise en ligne d’une nouvelle version de la base de données pour l’appariement sous la Convention multilatérale BEPS
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Publié le 30 Juin 2023 Fiscalité - Fiscalité
Dispositif DEFI Forêt : actualisation des commentaires administratifs
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Publié le 29 Juin 2023 Fiscalité - Fiscalité
Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience